Que faut savoir sur l’avis de situation Sirene ?

La concrétisation d’un projet entrepreneurial nécessite plusieurs démarches à suivre pour la création de l’entreprise. L’une de ses étapes est celle de l’inscription auprès des services de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cette structure s’occupe également de l’établissement d’un document appelé avis de situation sirene. Il mentionne des données liées à la société telles que l’activité menée, l’adresse et le statut juridique. Les informations concernant cette fiche sont détaillées dans cet article.

À quoi correspond ledit document ?

L’avis de situation est un papier qui sert à vérifier l’inscription effective d’une société dans le registre d’identification des entreprises et de leurs établissements respectifs. La fiche est accessible en ligne sur la plateforme de l’INSEE. C’est cette institution qui se charge de mener les recherches dans le répertoire Sirene qui compte plus de 30 millions d’établissements.

Toute personne désireuse d’entreprendre dans n’importe quel domaine d’activité doit nécessairement obtenir cette fiche puisqu’elle est considérée comme la carte d’identité de la société. Elle permet d’obtenir un numéro Siren qui est une immatriculation de 9 chiffres ou un numéro Siret composé de 14 chiffres. Depuis mai 2021, l’avis de situation Sirene inclut désormais les petits entrepreneurs et toutes les sociétés individuelles qui ne veulent pas que leurs informations soient rendues publiques. Rendez-vous sur avis-situation-sirene.insee.fr afin de voir le répertoire de toutes les structures enregistrées.

Avis de situation Sirene : Les différentes caractéristiques

Elles regroupent l’immatriculation Siren dont les neuf chiffres qui la composent sont choisis de manière aléatoire et sont délivrés par l’INSEE. Après attribution, le numéro est valable durant toute l’existence de l’entreprise, quelles que soient les modifications apportées (vente des parts, changement de siège, modification du secteur d’activité, etc.). Ce n’est qu’au décès de la personne juridique que l’identifiant Siren sera effacé du répertoire d’inscription des établissements.

Le numéro Siret en revanche est constitué de 14 chiffres dont les 9 premiers sont ceux de l’identifiant Siren. Les 5 autres forment le numéro interne de classement en abrégé NIC Le nombre de NIC dont dispose une entreprise correspond au nombre d’établissements créés.

Le document d’avis de situation dans le répertoire d’identification Sirene inclut également le nom et prénom de l’entrepreneur ainsi que l’adresse du siège. Durant les démarches de création d’une société individuelle, l’INSEE délivre aussi un code composé de 4 chiffres et une lettre en fonction du domaine d’exercice. Il sert à connaître l’activité majeure de la structure.

À quoi servent ces différents systèmes d’immatriculation ?

Le système d’identification du répertoire des entreprises connu sous l’abréviation Siren est utilisé pour avoir accès à l’intégralité des informations de nature juridique et financière. Leur caractère public permet à n’importe qui de les consulter. Il doit être notifié sur la fiche de paie des employés, sur tous les dossiers commerciaux et administratifs.

Pour ce qui est du système d’identification du répertoire des établissements en abrégé Siret, il concerne les données géographiques permettant de localiser la société c’est-à-dire le lieu d’exercice de l’activité. Le Siren doit être inscrit sur le relevé de paie des employés travaillant au sein de l’établissement, mais aussi sur chaque facture.

En ce qui concerne la pièce justificative Kbis, elle atteste de l’existence de la structure au regard de la loi et prouve qu’elle est inscrite dans le registre de commerce. Le Kbis est accessible en ligne par l’entrepreneur. Ce dernier peut aussi rechercher des informations sur une entreprise concurrente.